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Conformément à l’arrêté du 26/08/22 – art.11 modifiant l’arrêté du 25/05/16 – art. 13, le CSI :
Les Statuts du Centre des Études Doctorales (extraits) précisent que le CSI du doctorant ou de la doctorante est chargé de :
Article 34-1 : Composition des Comités de suivi individuel
Le Comité de suivi individuel (CSI) du doctorant ou de la doctorante comprend au moins :
1°. Un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse ;
2°. Un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse ;
Et dans la mesure du possible :
3°. Un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse, extérieur aux
Établissements.
Les membres du CSI ne participent pas à la direction du travail du doctorant ou de la doctorante.
L’ED veille à ce que le doctorant ou la doctorante soit consulté(e) sur la composition de son CSI,
avant sa première réunion.
L’ED veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du CSI du doctorant ou de la
doctorante reste constante tout au long de son doctorat.
Chaque année, il y a un CSI qui comprend 3 étapes distinctes :
1- présentation de l’avancement des travaux et discussions
2- entretien avec le doctorant sans la direction de thèse
3- entretien avec la direction de thèse sans le doctorant
Au terme des auditions, le dossier est complété par le Président du CSI avec les réponses aux questions et les évolutions proposées, puis transmis au doctorant et à la direction de thèse.
POSSIBILITÉ DE SAISINE
En cas de difficultés inhérentes au déroulement du projet de thèse ET quelle que soit l’année d’inscription en thèse, le doctorant OU le.s encadrant.s de thèse doivent saisir la direction de l’école doctorale.
Le calendrier des auditions CSI est le suivant :
Le CSI assure un accompagnement du doctorant ou de la doctorante pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l’inscription en 2ème année de thèse et avant chaque nouvelle inscription, de préférence avant la fin du mois de juin. Il peut également se réunir à tout moment sur sollicitation du directeur de thèse ou du doctorant ou de la direction de l’école doctorale.
Préparation du dossier sur ADUM par le doctorant ou la doctorante :
▪ Déclaration des membres CSI, obligatoirement 3 mois après le début de la thèse
▪ Envoi du rapport d’avancement du doctorant au moins 15 jours avant la date prévue du CSI.
Le doctorant doit se préoccuper (avec l’aide éventuelle du directeur de thèse, de ses encadrants ou du laboratoire) de l’organisation logistique des réunions du CSI : contacter les membres du CSI et planifier la date, l’heure, le lieu, ou, si c’est par visioconférence, faire les réservations nécessaires, etc.
Déroulement en 3 étapes distinctes :
Au cours de l’entretien, le comité évalue les conditions de la formation et les avancées de la recherche.
L’entretien avec le doctorant sans la direction de thèse donnera l’occasion d’aborder d’autres points permettant notamment d’identifier toute situation de conflit, et tout sentiment de discrimination ou de harcèlement : son intégration dans l’équipe, dans le laboratoire, relation avec les encadrants, ses souhaits pour la suite, etc.
Le CSI formule des recommandations et transmet un compte-rendu de l’entretien avec avis sur la réinscription au maximum 15 jours après la réunion.
⇒ Saisie du « Compte-rendu CSI » par le référent CSI
⇒ Dépôt du document via ADUM : transmission automatique aux doctorant/encadrant et équipe ED
En cas de difficultés, le CSI alerte l’ED, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant ou de la doctorante et au déroulement de son doctorat.
Dès que l’ED prend connaissance d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d’écoute de l’établissement contre les discriminations et les violences sexuelles.
À la suite de chaque réunion, le CSI inscrit ses recommandations dans le compte-rendu de réunion et donne un avis sur la réinscription du doctorant (cet avis ne porte en aucun cas sur la pertinence scientifique du projet doctoral). Tous les problèmes identifiés dans l’avancement des travaux et/ou dans la relation entre le doctorant et ses encadrants doivent y être indiqués.
Le doctorant et la direction de thèse peuvent aussi saisir séparément un formulaire confidentiel ci-dessous. La direction de l’ED est responsable de la confidentialité de ces messages.
Au moins 2 mois avant la réunion CSI, le directeur de thèse transmet
Au moins 2 mois avant la réunion CSI = ces documents sont à déposer en 1 Fichier unique .PDF sur ADUM – Profil Doct.
Au moins 15 jours avant la réunion CSI = document à envoyer aux membres du CSI par mail par le Doc.
Au maximum, 15 jours après la réunion CSI = le ou la référent.e dépose sur ADUM :
Au maximum, 15 jours après la réunion CSI = document à déposer sur ADUM – Profil Réf.